Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont expertise-comptable-pro.life (ci-après « le Site », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « votre ») qui accèdent à notre site web ou utilisent nos services de comptabilité et d’expertise comptable. Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Raison sociale : Expertise Comptable Pro SAS
Adresse : 12 Rue de la Comptabilité, 75001 Paris, France
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Email de contact : dpo@expertise-comptable-pro.life
Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89

Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse susmentionnée. Nous traitons vos demandes dans un délai maximal de 30 jours conformément au RGPD.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons plusieurs catégories de données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET, statut juridique, activité principale, effectifs.
Données financières et comptables : informations bancaires (RIB), données fiscales, bilans comptables, factures, relevés de compte.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session, cookies analytiques.
Données de communication : contenu des messages échangés via formulaire de contact, chat ou email.
Autres données : toute information que vous choisissez de nous fournir volontairement.

3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Prestation de services comptables : gestion de votre comptabilité, établissement des déclarations fiscales, conseil en expertise comptable.
Gestion de la relation client : réponse à vos demandes, suivi des dossiers, assistance technique.
Communication : envoi d’informations relatives à vos dossiers, de newsletters (avec votre consentement préalable), de mises à jour juridiques.
Amélioration du site : analyse statistique des visites, optimisation des fonctionnalités, sécurité informatique.
Respect des obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
Prévention de la fraude : détection d’activités suspectes, lutte contre le blanchiment d’argent.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : pour la fourniture de nos services d’expertise comptable et de conseil.
Consentement : pour l’envoi de communications marketing, l’utilisation de cookies non essentiels.
Obligation légale : pour la conservation des documents comptables (10 ans) et la déclaration auprès des autorités fiscales.
Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services, la sécurité de notre site et la défense de nos droits en cas de litige.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories suivantes de destinataires :

Personnel autorisé : nos collaborateurs comptables, juristes et informaticiens habilités.
Sous-traitants techniques : hébergeur web (OVH, France), prestataire de messagerie, outil de gestion de la relation client (CRM).
Autorités légales : administration fiscale, organismes sociaux (URSSAF, CPAM), juridictions compétentes, en cas d’obligation légale.
Partenaires professionnels : experts-comptables externes, commissaires aux comptes, avocats (dans le cadre de votre dossier).
Plateformes de paiement : pour les transactions financières (Stripe, Paypal).

Nous veillons à ce que tous ces destinataires respectent des engagements contractuels stricts en matière de confidentialité et de sécurité des données.

6. Transfert des Données Hors de l’Union Européenne

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf exception justifiée par l’utilisation d’outils américains certifiés Data Privacy Framework (DPF). Dans ce cas, nous assurons un niveau de protection adéquat par :

Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Certification DPF du sous-traitant.
Politiques internes de protection des données.

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales :

Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale).
Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Données de navigation : 25 mois maximum (cookies) ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif.
Données de connexion : 12 mois en cas de soupçon de fraude.

Passé ces délais, vos données sont anonymisées ou définitivement supprimées.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données.
Stockage sur des serveurs sécurisés en France (Paris).
Contrôle d’accès basé sur les rôles et authentification forte.
Pare-feu, antivirus et systèmes de détection d’intrusion.
Politique de mot de passe robuste et rotation régulière.
Formation annuelle du personnel à la protection des données.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas (désuétude, retrait de consentement, opposition).
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour prospection directe ou pour motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.
Droit de définir des directives post-mortem : préciser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@expertise-comptable-pro.life ou par courrier postal. Nous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de refus, nous vous informerons des motifs et de votre droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

10. Gestion des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Les types de cookies utilisés sont :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, affichage).
Cookies analytiques : mesurent l’audience (Google Analytics configuré en anonymisation IP).
Cookies publicitaires : uniquement avec votre consentement explicite.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet de paramétrer vos préférences par catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre outil de gestion des cookies. Les cookies sont conservés 13 mois maximum.

11. Traitement Spécifique des Données des Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs sans consentement parental. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a transmis des informations, veuillez nous contacter.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Email : dpo@expertise-comptable-pro.life
Courrier postal : Expertise Comptable Pro SAS, 12 Rue de la Comptabilité, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est disponible pour toute demande. Nous répondons sous 30 jours.

15. Mentions Légales Complémentaires

Ce site est édité par : Expertise Comptable Pro SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, TVA intracommunautaire : FR123456789. Directeur de la publication : Jean Dupont. Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.